Banksy : à qui appartiennent les œuvres de Street Art ?

 

Banksy : à qui appartiennent les œuvres de Street Art ?

Passants regardant une œuvre réalisée par Banksy à Paris le 28 juin 2018 Crédits : THOMAS SAMSON - AFP

Banksy, c’est ce désormais célèbre et néanmoins anonyme artiste qui, depuis les années 90 / 2000 dissémine un peu partout dans le monde, ses oeuvres dans l’espace public. Sur le marché de l’art, sa cote a atteint des sommets. Mais entre graffiti, fresque, caractère éphémère et support public ou privé, le Street Art a ses codes et interroge le droit.

A qui appartiennent les oeuvres de street art ? Peut-on considérer qu’une fois dans l’espace public, l'oeuvre n'appartient plus à l'artiste ? Quelle est la spécificité du street art ? Faut-il que les oeuvres soient signées ? A partir de quand le droit considère que le dessin n’est pas une dégradation de l’espace public mais qu'il entre dans le champ de l'art et devient une oeuvre à part entière ?  

Voici l’avis de Didier Guével, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris 13 Sorbonne, interrogé après le vol d’un pochoir de Banksy près du centre Pompidou, à Paris :

"Le street art est dans une situation d’ambiguïté puisque d’un côté, nous avons la répression du droit pénal, détérioration, dégradation etc, et nous avons de l’autre, le code de la propriété intellectuelle et de la protection de l’œuvre d’art." Didier Guével.

"L’auteur conserve un certain nombre de droits, notamment des droits patrimoniaux (le droit de faire reproduire l’œuvre et d’être payé pour ça), mais aussi le droit de contrôler l’intégrité intellectuelle de l’œuvre. Si l’œuvre, bien que ne lui appartenant pas, bien qu’étant propriété du propriétaire de l’immeuble (sur lequel est réalisée l’œuvre de Street art), si l’œuvre, par exemple, était détournée (devenait un objet de sujet de publicité etc.), l’auteur aurait possibilité d’agir à condition que l’auteur se fasse connaitre. En l’espèce, on sait que c’est Banksy, parce qu’il a revendiqué l’œuvre en question sur Instagram mais, pour autant, il faudrait que Banksy révèle sa véritable identité". Didier Guével.